Conditions générales de vente
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente par correspondance des produits
proposés par la boutique en ligne Mermade.online.
Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes conditions générales.
Article 2 : Acceptation des conditions générales de vente
Toute confirmation par le client d’une commande saisie sur le site vaut acceptation de sa part pleine et entière des présentes conditions générales de vente et des conditions particulières de sa commande.
Article 3 : Produits - Conformité
3.1 Présentation des produits
Chaque article proposé sur le Site Mermade.online fait l’objet d’une présentation indiquant sa dénomination, sa quantité et son prix.
Les photographies qui illustrent les produits proposés sur le Site Mermade.online restent le plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaites, d’autant que nous faisons des pièces uniques.
Ainsi les photographies n’entrent pas dans le champs contractuel.
Dans l’hypothèse d’une erreur manifeste ou d’une omission entre les caractéristiques des produits et leur représentation sur le site , la responsabilité de Mermade.online ne saurait être engagée.
3.2 Disponibilité
Les produits proposés par la boutique en ligne Mermade.online sont valables dans la limite des stocks disponibles.
La mise à jour du site n’étant pas effectuée en tant réel,il est possible qu’il existe une différence entre le stock indiqué et le stock réellement disponible.
Ainsi dans l’éventualité d’une indisponibilité de produits après passation de la commande, Mermade.online s’engage à en informer le client par courrier électronique ou par téléphone dans les meilleurs délais, en proposant plusieurs solutions, soit décaler la livraison en attendant le réapprovisionnement du produit, soit remplacer le produit commandé par un autre produit présenté sur le site en remplacement, soit annuler la commande.
En cas d’annulation, le remboursement se fera au plus tard dans un délai de trente jours maximum à compter de la demande de remboursement.
Toute modification quantitative ou qualitative de la commande devenue définitive ne pourra être acceptée qu’avec l’accord de Mermade.online.
Toute modification pourra , le cas échéant, donner lieu à une majoration de prix et entraîner un nouveau délai de livraison.
Toute indisponibilité ne saurait engager notre responsabilité ni ouvrir droit à des dommages et intérêts.
Article 4 : Commande
4.1 Capacité juridique du client
Préalablement à la commande, le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.
Notamment, le client déclare à Mermade.online qu’il a adhéré aux conditions générales de ventes à distance , et afin de conclure, avoir la majorité légale, n’être ni sous tutelle, ni sous curatelle lors de la passation de la commande.
4.2 Identifiant et mot de passe
Lors de sa première commande passée sur le site, le client devra créer un compte en saisissant un identifiant et le mot de passé personnel.
Le nom d’identifiant et le mot de passé valent preuve d’identité du client et l’engage sur toute commande passée par leur intermédiaire et ont valeur de signature électronique au sens de la loi du 13 mars 2000.
Le client est seul responsable de son identifiant et son mot de passe , et supportera seul les conséquences qui pourraient résulter de toute utilisation par des tiers qui auraient connaissance de ceux-ci.
En cas d’oubli de son mot de passe ou de son identifiant, ou en cas de crainte qu’un tiers ait pu en avoir connaissance, le client dispose sur le site d’une fonction lui permettant de retrouver son identifiant et de choisir un nouveau mot de passe en cliquant sur la ligne”mot de passe oublié?”, et en saisissant son adresse électronique.
Lors de la création de son compte, le client communique à Mermade.online toutes informations nécessaires à la passation de sa commande et notamment l’identité, l’adresse, l’adresse de livraison si différente,le numéro de téléphone ainsi que le moyen de paiement retenu pour honorer la commande.
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du client, Mermade.online ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
4.3 Commande
Le client effectue sa commande à partir des produits présents sur le site.
La commande vaut acceptation du prix, des caractéristiques des produits répertoriés sur le site et des conditions de livraison.
Toute saisie de commande fait simultanément l’objet d’un récapitulatif avant que le client soit invité à confirmer sa commande, en indiquant ses choix quant à l’adresse de livraison et le moyen de paiement.
Le système de processus de commande lui permet de revenir sur sa commande pour la modifier ou rectifier les erreurs éventuelles avant de les valider définitivement.
Lorsque le client valide sa commande sur la page “mon panier”, il déclare accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve.
Le client a la possibilité de retrouver sa commande dans la rubrique mon compte.
Dès cette opération, la commande est enregistrée automatiquement et et devient ferme et définitive sous la réserve visée à l’alinéa précédant.
Toute commande avec choix d’un paiement par carte bancaire n’est considérée comme effective que lorsque les centres de paiement concernés ont donné leur accord.
En cas de refus des dits centres, la commande est automatiquement annulée, sans qu’aucune indemnité ne soit exigible par le client, et le client est prévenu par message à l’écran par le centre de paiement.
4.4 Confirmation et traitement de la réception de la commande
Mermade.online confirme au client la réception de sa commande par courrier électronique, à l’adresse email communiquée par le client, récapitulant les produits commandés, l’adresse de livraison, le moyen de paiement choisi et indiquant un numéro de commande.
En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, le client en sera informé par courrier électronique( article 3.2)
Les commandes sont traitées dès réception du paiement pendant les jours ouvrables et hors jours fériés. Mermade.online conformément aux dispositions de l’article L 122-1 du code de la consommation, est en droit de refuser toute commande pour motif légitime, et peut demander l’identité du client , en lui demandant les justificatifs officiels en la matière et notamment lors de la livraison.
Article 5 : Paiement
Les paiements des commandes s’effectuent par carte bancaire via la plateforme Stripe ou par compte paypal.
Toutes les commandes sont payables en euros.
Article 6 : Prix
Les prix sont indiqués en euros et hors frais de port.
Ces frais sont facturés en supplément et s’entendent pour une livraison en France métropolitaine.
LA TVA est non applicable en vertu de l’article 5 de la loi 91-716 du 26 juillet 1991 et de l’article 293B-111-2 du code général des Impôts.
Article 7 : Livraison
7-1 Réception des produits
les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus commande.
Le transfert des responsabilités a lieu dès la remise des articles par Mermade.online.
Le client destinataire doit verifier l’état des produits à la livraison et exercer , s’il y a lieu, les recours contre le transporteur dans un délai de 48 heures.
Mermade.online décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou grève, et à un mauvais renseignement des adresses de livraisons, et tous autres cas de force majeure qui auraient pour effet d’empêcher la livraison.
7.2 Délai de livraison
les délais de livraison correspondent aux délais de traitement, auxquels s’ajoute le délai d’acheminement en colissimo suivi pour la France et ou en colissimo international pour l’étranger.
Le délai de livraison est de 2 à 3 jours ouvrables à compter de l’expédition vers la France et de plusieurs jours pour l’étranger.
Ce délai est donné par le service de La Poste et n’engage que lui, le transfert des responsabilités de livraison ayant lieu dès la remise des articles par le vendeur au transporteur, Mermade.online décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte de produits ou de grève.
Conformément à l’article L121 .20.3 du code de la consommation, les produits commandés doivent être livrés dans un délai maximum de 30 jours à compter du jour suivant la validation de la commande, sous réserve de l’encaissement intégral du prix de la commande par nos soins. Faute de livraison à l’expiration de ce délai , l’acheteur à la possibilité d’annuler sa commande.